Responsabilités Droits et Déontologie

La responsabilité en droit et déontologie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe en premier lieu un certain nombre de grands principes concernant les droits du patient, déjà reconnus par la jurisprudence ou les codes de déontologie.
Cette réaffirmation des droits concernent particulièrement :

  • Le droit à l’information sur son état de santé ;
  • L’accès aux informations du dossier médical ;
  • Le droit de désigner une personne de confiance.

Les formations proposées dans ce chapitre permettent aux professionnels de :

  • Clarifier les notions de responsabilité professionnelle ;
  • Mieux se positionner dans ce cadre règlementaire et juridique.

Sur le plan pédagogique, les thèmes sont présentés à partir d’un fascicule écrit faisant la synthèse de l’intervention et se composant des textes officiels.

De nombreux exercices pratiques sont proposés pour faciliter l’intégration des connaissances. L’interactivité est recherchée entre les participants et des cas concrets sont étudiés.

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