Personnes concernées : Membres du CHSCT, représentants du personnel, cadres et responsables de service
Durée : nous consulter
I. Introduction
La prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public : prise en compte de la santé et de la qualité de vie au travail des personnels
La circulaire du 20 mars 2014 décrit par ailleurs, les principales étapes de la mise en œuvre d’un plan national d’action pour la prévention des Risques Psycho Sociaux. (RPS)
L’INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 renforce encore les obligations citées plus haut et mentionne les modalités de mise en œuvre du plan de prévention des RPS au sein des établissements
II. Nos objectifs pédagogiques
Cette formation a pour objectifs d’apporter les connaissances permettant de bien cerner et comprendre :
- Les notions de risque psycho social
- Les missions des professionnels chargés de les évaluer et de les traiter
- Les étapes d’une démarche d’évaluation et de prévention des RPS
Afin de pouvoir mettre en œuvre une démarche d’évaluation et de prévention des RPS
III. Programme
Les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Leur définition
- Les RPS et leurs conséquences sur la santé
- Les RPS et leurs conséquences sur l’entreprise
Le cadre juridique : de la loi de décembre 1991 à l’instruction de novembre 2014
Le lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins
Les obligations des différents professionnels/instances au sein de l’établissement
- Le chef d’établissement
- Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
- Le Service de Santé au Travail (SST)
Les autres obligations
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- La prise en compte des 3 niveaux de prévention : la prévention primaire (prévenir), la prévention secondaire (réduire ou corriger) et la prévention tertiaire (réparer)