Formation des Professionnels à l’Annonce d’un Dommage lié aux Soins

Personnes concernées : professionnels médicaux
Durée : 1 jour

I – Objectifs 

  • Informer les professionnels sur les aspects réglementaires et juridiques concernant l’annonce d’un dommage lié aux soins
  • Apporter des repères pour faciliter la mise en place d’une démarche structurée d’information du patient en cas de survenue d’un dommage lié aux soins

II – Contenu de la formation

Information du patient en cas de dommage lié aux soins

Qu’appelle t’on dommage lié aux soins ?

Le contexte réglementaire

  • L’article L. 1142 du code de la santé publique
  • La loi du 4 mars 2002
  • Le code de déontologie médicale
  • La charte du patient hospitalisé
  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par la HAS

Le dispositif d’information et son organisation : les mesures à mettre en place en interne

Le devoir d’information du patient et les responsabilités des professionnels médicaux intervenant auprès du patient

Les exigences attendues de la HAS concernant le critère 11c de la démarche de certification version 2010

Évaluation du dispositif d’information 

Étude de cas pratiques