Évaluation Externe des Activités et de la Qualité des Prestations

Personnes concernées : tous les professionnels

Durée : nous consulter

I. Méthodologie d’intervention

La méthodologie proposée par MC Formation Conseil répond aux dispositions du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La démarche est fondée d’une part sur une méthodologie structurée et sur le principe d’un diagnostic partagé d’autre part entre le ou les évaluateurs et la Direction de l’établissement

II. L’intervention prend en compte les 3 objectifs du décret n°2007-975 du 15 mai 2007

Objectif 1 :

Porter une appréciation globale en fournissant des éléments synthétiques sur les 7 points de cet objectif

Objectif 2 :

Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne 

Objectif 3 :

Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques (15 pts)

III. Déroulement de l’intervention

Étape 1 : Examen documentaire des pièces techniques

J- 60 avant visite sur site 

Conformément à l’Annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Chapitre III Section III 3.1, nous analyserons les documents généraux prévus par la réglementation et les 9 pièces techniques mentionnées dans le décret

Un examen attentif nous permettra à cette étape :

  • De comprendre l’organisation et le projet d’établissement
  • D’identifier les écarts documentaires au regard de la réglementation en vigueur
  • D’identifier les points à approfondir lors de la visite sur site
  • De fournir dès cette étape :
  • un pré-rapport d’analyse et de propositions (remis à J-15 avant visite sur site)
  • ainsi qu’une grille proposant les thèmes qui feront l’objet de l’évaluation (questionnement évaluatif remis à J-15 avant visite sur site)

Étape 2 : Évaluation sur site 

  • Une réunion d’ouverture pour présenter la méthodologie
  • Des entretiens avec des représentants des divers métiers de l’établissement pour des questionnements sur les méthodes de travail, les dispositifs de communication, la transversalité des activités, la prise en compte et le respect des droits des usagers…
  • Des observations de situations de travail
  • Une réunion de clôture avec la direction, l’encadrement et le personnel invité pour présenter les conclusions provisoires de l’évaluation

Étape 3 : Élaboration d’un pré-rapport d’évaluation : J+ 15 après évaluation sur site 

Ce pré-rapport documenté fait état des observations effectuées au cours de l’évaluation. Il propose des engagements et des pistes d’amélioration validées par la direction de l’établissement. Il met en avant les points forts et les éléments exemplaires de l’organisation.

Étape 4 : J + 30 – Élaboration du rapport définitif

Le rapport définitif est rédigé en tenant compte des commentaires formulés par la direction de l’établissement, le médecin coordonnateur et l’équipe d’encadrement, en les intégrant si nécessaire.

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