Évaluation externe des activités et de la qualité des prestations (évaluation externe ANESM)

Personnes concernées : tout le personnel de l’établissement
Durée : en fonction de la taille de l’établissement

I. Méthodologie d’intervention

La méthodologie proposée par MC Formation Conseil répond aux dispositions du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L’ensemble de la démarche est fondé sur une méthodologie structurée d’une part et sur le principe d’un diagnostic partagé d’autre part entre le ou les évaluateurs et la Direction de l’établissement.

II. L’intervention prend en compte les 3 objectifs du décret n°2007-975 du 15 mai 2007

Objectif 1 :

Porter une appréciation globale en fournissant des éléments synthétiques sur 7 points

Objectif 2 :

Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne (5 points)

Objectif 3 :

Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques (15 pts)

III. Déroulement de l’intervention

Étape 1 : examen documentaire des pièces techniques

J- 60 avant visite sur site – Temps de travail en cabinet
Conformément à l’Annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Chapitre III Section III 3.1, nous analyserons les documents généraux prévus par la réglementation et les 9 pièces techniques

Un examen attentif nous permettra à cette étape :

  • De comprendre l’organisation et le projet d’établissement ;
  • D’identifier les écarts documentaires au regard de la réglementation en vigueur ;
  • D’identifier les points à approfondir lors de la visite sur site ;
  • De fournir dès cette étape :
    – un pré-rapport d’analyse et de propositions (remis à J-15 avant visite sur site) ;
    – ainsi qu’une grille proposant les thèmes qui feront l’objet de l’évaluation (questionnement évaluatif remis à J-15 avant visite sur site).
Étape 2 : élaboration du plan d’évaluation fondé sur le diagnostic partagé

J- 15 avant visite sur site
Le plan évaluatif sera présenté sous forme de grille proposant les thèmes faisant l’objet de l’évaluation.

Étape 3 : évaluation sur site comportant
  • Une réunion d’ouverture et entretien avec la direction de l’établissement, le médecin coordonnateur, l’équipe d’encadrement pour des questionnements sur la stratégie et le projet d’établissement, l’amélioration continue de la qualité, ses résultats et l’efficience de l’organisation ;
  • Des entretiens avec des représentants des divers métiers de l’établissement pour des questionnements sur les méthodes de travail, les dispositifs de communication, la transversalité des activités, la prise en compte et le respect des droits des usagers…

La grille de questionnement évaluatif propose une liste exhaustive des thèmes qui seront abordés ;

  • Des observations de situations de travail.

N.B. Toutes les observations qui seront faites et les informations recueillies seront soumises à la direction pour validation. Ces observations seront factuelles et dénuées de tout jugement : l’objectif étant l’amélioration des prestations des soins aux personnes accueillies

  • Une réunion préalable à chaud avec la direction et l’équipe d’encadrement comme décrite ci-avant ;
  • Une réunion de clôture avec la direction, les cadres et le personnel invité pour présenter les conclusions provisoires de l’évaluation.
Étape 4 : élaboration d’un pré-rapport d’évaluation

J+ 15 après évaluation sur site
Ce pré-rapport documenté fait état des observations effectuées au cours de l’évaluation, partagées et validées par la direction.
Il propose des engagements et des pistes d’amélioration validées par la direction de l’établissement. Il met en avant les points forts et les éléments exemplaires de l’organisation.

Étape 5 : J + 30 – élaboration du rapport définitif

Le rapport définitif est rédigé en tenant compte des commentaires formulés par la direction de l’établissement et les professionnels en les intégrant si nécessaire.

L’étude et l’analyse (Rapport) permettront de répondre, conformément au Décret nº 2007-975 du 15/05/2007 à 3 objectifs :

  1. Porter une appréciation globale
  2. Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne
  3. Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques (15 points)
  4. Élaborer des propositions et/ou préconisations et calendrier de mise en œuvre sur des :
    A. aspects stratégiques ;
    B. éléments opérationnels.
  5. Synthèse
elit. suscipit id risus. amet, facilisis libero